modularité du temps de travail

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Lydie

jeudi 9 février 2006

je voudrais savoir s'il est possible de faire un contrat CDI (plongeuse)à mi-temps sur 6 mois de saison creuse et plein temps sur 6 mois de pleine activité, sachant que nous ne sommes pas à l'annualisation pour le reste du personnel.

Merci.

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Agnès

vendredi 10 février 2006

à mon avis, oui
A condition d'être très clair sur les dates : et que ce soit vraiment régulier : Madame X travaillera à mi-temps (durée, répartition sur les jours de la semaine) du 1er janvier au 30 juin et à plein temps du 1er juin au 31 décembre.
Cela dit, je ne suis pas certaine à 100% de ma réponse.
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hotel tourisme

dimanche 12 février 2006

Modulation
Peut etre plus simple de faire une moyenne annuelle avec une clause de récupération des heures en morte saison ? Nous nous posons la même question.
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L'Hôtellerie Restauration

mardi 14 février 2006

C'est possible de faire un contrat en deux parties
Je ne vois pas d'opposition majeure à prévoir un tel contrat. Mais il faut être vigileant à la rédaction de celui-ci. Vous devez prévoir deux paragraphes qui délimite bien la période à temps partiel et la période du temps plein. En outre,pour la partie temps partiel respectez bien les clauses sur la répartion du temps de travail (relisez bien la partie mode d'emploi du contrat à temps partiel dans le sujet).Par contre le problème sera le règlement des congés payés dans la mesure où une partie de ces congés est comptabilisé sur du temps partiel et l'autre sur du temps plein. Je vous prépare une réponse sur ce problème spécifique.
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Lydie

mardi 14 février 2006

merci.
Merci de votre réponse et aussi pour les recherches supplémentaires.

Lydie
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Agnès

mardi 14 février 2006

Congés payés
L'indemnité de congés payés est calculée selon la formule la plus favorable entre :
- maintien de la rémunnération qui aurait été perçue si le salarié continuait à travailler selon la durée observée au moment de son départ
- la règle du 1/10ème

En clair : congés dans une période à temps plein, maintien du salaire du temps plein
Congés dans une période creuse, c'est la règle du 1/10ème qui est la plus avantageuse.

A mon sens, vous avez intérêt à trouver un accord (règle du 1/10ème en totalité, voire un petit "plus" pour remercier la salariée de sa souplesse) et à le mettre par écrit sous forme d'avenant transactionnel.

Bien expliquer l'enjeu à la salariée. J'avais fait ce genre d'arrangement pous des cas compliqués (congés en jours ouvrés pour des salariés travaillant à jour variable dans la semaine). Cela n'a jamais été remis en cause, les salariés ayant bien compris la question.
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bernard

vendredi 17 février 2006

modulation sur l'année
Personnellement je pratique cette forme de contrat, qui n'a pas recu d'opposition du controle urssaff

à savoir temps de travail annuel 900 heures :12 = 75 heures par mois

répartie entre des mois à 40 heures et des mois de 100 heures
je fais une paye tous les mois de 75 heures avec des heures compensatoires en plus ou en moins,et régularisée en fin d'année
pour cela il faut bien noter tous les heures réellement effectuées,

une contrainte : être le plus précis possible dans le contrat afin que le salarié puisse savoir à l'avance ses horaires de travail. Le salarié doit être averti au moins 8 jours de modifications de ces horaires
Pour les congés on reste sur la moyenne de travail annuel
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polipolo

samedi 18 février 2006

chiffrage de la 6ème semaine de CP
attention, pour cet été, pour un employé qui a travaillé toute l'année précédente (juin 05-mai 06), ce ne sera plus un dixième (ou 10 %) mais 12 % oui, douze
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Agnès

samedi 18 février 2006

Exact
Pour les salariés qui ont 6 semaines de CP, mais on parle toutjours de la "règle du 10ème" qu'il faut adapter à chaque cas.
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Lydie

lundi 27 février 2006

Ravie de vos réponses
Je vous remercie pour vos réponses. Je vais faire passer tous ces éléments à mon expert comptable pour faire préparer le contrat.
Cela lui sera bien utile car je me rends souvent compte que les particularités de l'hôtellerie sont un mystère bien mal connu pour ces derniers.

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