Une entreprise des CHR peut effectivement mettre en place un aménagement du temps de travail sur la base de l’avenant n°19 du 29 septembre 2014 qui permet d'aménager le temps de travail dans un cadre pluri hebdomadaire. L’avenant n’°19 est d’application directe dans les entreprises, mais cela ne veut pas dire non plus que l’entreprise n’a rien à faire.

Elle doit déterminer la période de référence : l’année civile ou toute autre période. Fixer le rythme de travail à l’intérieur de cette période, les conditions et délais de prévenance des changements de la durée ou d’horaire de travail. Prévoir le lissage de la rémunération et déterminer les conditions de prise en compte pour la rémunération des absences, des arrivées et des départs en cours de période de référence.

En l’absence de toutes ces précisions, elle ne peut déduire ces 16 heures de travail du solde de tout compte de ce salarié.