Modulation contrat temps partiel : peut-on préciser 1 000 h sur l'année + minima de 0 h et maxima de 48 h ?
mardi 5 juillet 2011
Bonjour
Nous avons mis en place dans notre restaurant une modulation du temps de travail pour certains tps plein. Il est précisé dans le contrat :
- 1607 heures de travail sur l'année
- Minima de 0 heures
- Maxima de 48 heures
Pour une mise en place de tps partiel annualisé, peut on préciser dans le contrat :
- 1000 h sur l'année
- Minima de 0 h
- Maxima de 48 h
Ou doit on obligatoirement faire figurer une répartition dans la semaine ou le mois, en sachant que l'on ne la connaît pas d'avance (ce qui explique le besoin d'un tel contrat...)
Merci d'avance
Juridique