Il doit d'abord demander l'accord de ses salariés
En effet, en voulant mettre en place la modulation du temps de travail dans l'entreprise, l'employeur va modifier un élément essentiel du contrat de travail de ses salariés.
Il doit donc les informer par écrit de cette modification, leur laisser un délai de réflexion d'un mois et si un salarié refuse cette modification le licencier pour motif économique.
Quant à la mise en place de la modulation elle même, grace à l'accord du 5 février 2007, elle peut se faire directement sans avoir à négocier avec des partenaires sociaux.
Je vous conseille de lire le chapitre aménager le temps de travail : moduler le temps de travail dans l'entreprise qui vous donne toutes les règles à respecter.