Modulation du temps de travail : validée par le conseil constitutionnel
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samedi 17 mars 2012
L'employeur va pouvoir moduler le nombre d'heures travaillées dans le cadre d'un accord collectif, sans modifier les contrats de travail.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29626/le-conseil-constitutionnel-valide-les-reformes-du-droit-du-travail.php
Juridique
dimanche 15 avril 2012