Modulation : est-il possible de moduler sur une base de 39 h (soit 1780 h annuelle) ?
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mercredi 16 novembre 2011
L'accord de branche de modulation nous permet il de moduler un contrat sur 39h en moyenne sur l'année et non sur 35h en moyenne?
Sinon est il possible de considérer les 17.33h payées chaque mois comme une avance sur la régularisation annuelle des heures supplémentaires.
quid du contingent annuel?
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mercredi 23 novembre 2011
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jeudi 24 novembre 2011
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lundi 28 novembre 2011
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lundi 28 novembre 2011
Juridique
mercredi 23 novembre 2011