Modulation et rupture de contrat : que comprendre ?
mercredi 19 décembre 2012
Quand on dit " la rémunération qui ne correspond pas à du travail effectif sera prélevée sur le dernier bulletin", est ce que cela veut bien dire que l'on peut déduire
- d'une part les heures suppl. non faite mais payées dans le cadre d'un salaire lissé sur 39h Hebdo,
- d'autre part des heures normales pour les semaines où les 35 heures n'ont pas été atteintes ?
Juridique