Modulation : quel est le taux de majoration pour les heures >1607 h ?

fokalm

mercredi 16 novembre 2011

Bonjour,
Nous sommes en train de plancher sur la modulation et nous nous demandons quel taux de majoration nous devons appliquer au heures > 1607h (10%, 20%, 25%, 50%)?

squier

mercredi 16 novembre 2011

Bonjour,

La réponse est page 11

http://www.ddtefp56.travail.gouv.fr/upload/files/hcr_L5dXp7j.pdf

Vous avez noté ce seuil de 1 607 H

La véritable modulation : de 0 H à 48 H par semaine et paiement des HS uniquement sur le bulletin de salarie de décembre

Cordialement

fokalm

jeudi 17 novembre 2011

Squier Merci pour votre réponse ,
J'ai posé une autre question relative à l'éventualité d'une modulation pour les salariés à 39h.
J'ai remarqué sur le blog que vous vous êtes déjà posé cette question, mais que vous n'avez pas eu de réponse définitive.
avez vous eu une confirmation définitive sur ce point?

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