Modulation temps de travail : peut-on programmer par tranches d'heures puis payer selon le pointage réel ?
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lundi 23 février 2009
Pour la programmation indicative en temps modulé, est-il possible ou illégal de le faire par tranches ? Exemple :
semaine A : entre 30 et 35 H ;
semaine B : entre 35 et 40 h ;
semaine C : entre 40 et 48 heures.
Ceci pour gérer les retards des clients groupes (soit 1 heure par jour en semaine A et B et un peu plus en C).
Sachant que la paie correspondrait, bien sûr, au pointage réel ou à un lissage puis à une régularisation en fin de période ?
Merci pour votre réponse
Juridique