Comment fixer le calendrier de la modulation
Effectivement, l'accord (qui reprend d'ailleurs les dispositions prévues à l'époque par la loi) prévoit que l'activité des salariés peut être organisée....
Cela veut dire que l'employeur prévoit un programme de modulation. Il instaure un programme indicatif, par exemple les périodes de hautes et basses saisons Programme qui sera affiné plus on se rapprochera de l'échéance qui permet aussi à l'employeur d'avoir une meilleure visibilité de son activité et donc de ses besoins en personnel.
Ce principe n'est pas contradictoire avec la modification du planning sous 7 jours, cela veut dire que plus on est proche de la réalisation du planning et que l'employeur souhaite le modifier, il doit alors accorder des compensations à ses salariés.