modulation tps de travail

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bouguerne

jeudi 6 octobre 2005

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un contrat avec modulation du temps de travail peut etre appliquée pour un contrat d'apprentissage.

Nous allons confirmer prochainement ce type de contrat.

Merci de vos réponses

Bien cordialement

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L'Hôtellerie Restauration

jeudi 6 octobre 2005

Vous ne pouvez pas utilisez la modulation pour les apprentis
L'avenant n°1 du 13 juillet 2004 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 propose plusieurs dispositifs pour aménager le temps de travail : la modulation, le cycle, l'octroi de jours ou de demi-journées de repos.
Cet accord précise que la modulation du temps de travail s'applique à tous les salariés, y compris ceux embauchés en CDD ou temporaire.
Mais dans la mesure où l'accord ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les apprentis et les contrats de formation en alternance, la modulation ne leur est pas applicable. (Note DGEFP 38 du 21 septembre 2001.)
Vous ne pouvez donc pas moduler le temps de travail d'un apprenti.

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