modulé

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zaher

mercredi 13 août 2003

je suis en contrat a temps partiel depuis septembe 2001, un hebdomadaire, si je passe au temps partiel modulé, comment je suis au courant , par un avenant au contrat ( est ce qu'un contrat modulé doit etre obligatoirement indiqué sur le contrat marqué temps partiel modulé), et si il y a un accorde branche ou d'entreprise , et que l'on passe au temps partiel modulé, doit on etre prevenu et et sous quel forme, avenant au contrat, ajout de cette directive a coté des conventions collectives affichées, verbalement ?
mon contrat stipule 29 heures avec 10 % complementaire par semaine, peut on me faire travailler 45 heures par semaine même avec le "modulé" merci de votre réponse

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L'Hôtellerie

mardi 26 août 2003

Il s'agit de deux contrats de travail différents
On ne peut pas transformer votre contrat en temps partiel en temps partiel modulé sans votre accord car il s'agit de deux contrats de travail différents.Vous avez un contrat à temps partiel qui prévoit une durée hebdomadaire de 29 heures, votre employeur a le droit de vous faire effectuer des heures complémentaires dans la limite d'un dizième de la durée fixée au contrat. Dans votre cas cela correspond à 2 heures par semaines.
Si votre employeur souhaite tranformer votre contrat en temps partiel modulé, il s'agit alors d'une modification d'un élément de votre contrat de travail qui nécessite votre accord par écrit.
Un temps partiel modulé permet de faire varier la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée dans le contrat de travail sur tout ou partie de l'année. En sachant que cette variation est limitée, car elle ne peut être supérieure à un tiers de la durée prévue au contrat de travail et ne pas dépasser la durée légale hebdomadaire et sur l'année elle doit correspondre à la moyenne de la durée prévue au contrat de travail.
Dans votre cas, avec un contrat à 29 heures par semaine, votre employeur ne peut pas vous faire travailler plus de 1/3 de cette durée soit 13 heures mais dans ce cas, cela conduit à vous faire effectuer des semaines de 42 heures, ce qui n'est pas possible car la loi fixe une autre limite qui est la durée légale soit 35 heures.La modulation ne doit pas vous conduire à faire plus de 35 heures par semaine.

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