Mutation de licence dans la même société : quelles sont les formalités ?

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Jean-Francis BARREAUD

jeudi 18 janvier 2018

Bonjour,
nous sommes plusieurs dirigeants sur le KBis et pour le moment c'est mon permis d'exploitation qui a été utilisé. Mais nous devons changer cela: c'est la présidente, qui a suivi la formation récemment, qui va prendre ma place.
Nous prévoyons de signer le formulaire de mutation, à la mairie, mais faut-il ou non en informer le Greffe, ou le CFE ?

Je ne crois pas que l'information soit sur le KBis... mais j'aimerais en être sur

Merci

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xxxx

jeudi 18 janvier 2018

bonjour
les dirigeants nommés sur le K bis doivent avoir le permis d'exploitation (sarl gérant tous les gérants doivent avoir le PE) pour la sas le président doit avoir le permis d'exploitation
après le permis d'exploitation et le PV de nomination du nouveau dirigeant + insertion dans le journal d'annonces légales + licence au nom du nouveau dirigeant (passer par la mairie pour changement) il faut déposer tous les documents avec 1 liasse M2 + les frais de greffe au CFE de la CCI ou au greffe
et vous recevrez votre extrait K modifié avec les nouvelles mentions ...
cordialement
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Jean-Francis BARREAUD

jeudi 18 janvier 2018

Merci de votre réponse. Mais il ne s'agit pas d'un changement de dirigeant:nous sommes en SAS (SCIC), et la personne qui a été nommée présidente n'a pas pu faire la formation (accident). C'est moi qui ai signé le transfert de licence, en tant que DGD (Directeur Général Délégué). Le CFE n'a pas tiqué.
Aujourd'hui la présidente a son permis et nous souhaitons faire une mutation à son nom. Je ne crois pas que cette formalité doive donner lieu à modification au niveau du greffe, mais j'aimerais confirmation...

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