Mutation de licence dans la même société : quelles sont les formalités ?
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jeudi 18 janvier 2018
Bonjour,
nous sommes plusieurs dirigeants sur le KBis et pour le moment c'est mon permis d'exploitation qui a été utilisé. Mais nous devons changer cela: c'est la présidente, qui a suivi la formation récemment, qui va prendre ma place.
Nous prévoyons de signer le formulaire de mutation, à la mairie, mais faut-il ou non en informer le Greffe, ou le CFE ?
Je ne crois pas que l'information soit sur le KBis... mais j'aimerais en être sur
Merci
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jeudi 18 janvier 2018
Juridique
jeudi 18 janvier 2018