Mutuelle peut être conservée si niveau de prestations égal
Un article publié cette semaine dans le journal explique dans quel cas vous pourrez conserver votre mutuelle d'entreprise.
Elle doit avoir été mise en place avant le 1er juillet 2010. Mais surtout elle doit proposer des prestations au moins équivalentes, et il faut apprécier ce critère poste par poste. C'est la raison pour laquelle j'ai publié le tableau de la nature et des montants de garantie, pour permettre de faire un compartif avec votre propre mutuelle. Elle ne doit pas coûter plus cher au salarié, c'est-à-dire pas plus de 16 €, ce qui est votre cas car tout est pris en charge par votre employeur.
Le seul critère qui va être plus difficile à remplir c'est la mutualisation de la portablité (c'est-à-dire permettre aux salariés quittant l'entreprise et bénéficiant des indemnités chomage de continuer à bénéficier de la mutuelle pendant une période maximum de 9 mois sans versement de cotisation pendant cette période). Mais dans ce cas l'employeur dispose d'un délai de 12 mois à compter de l'entrée en vigueur de la mutuelle de branche pour faire intégrer cette garantie par son assureur, s'il veut conserver la mutuelle d'entreprise. A défaut, il devra rejoindre la mutuelle de branche.

suite ( mutuelle existante cadres et agents maitrise)
En conclusion , les cadres et agents de maitrise maintiennent leur mutuelle historique ; tous les autres salariés des autres collèges souscrivent à cette nouvelle mutuelle . Mis à part le problème de la portabilité , dans une même entreprise , on pourra avoir 2 mutuelles pour plusieurs catégories de salariés . Que devient le caractère universel de cette nouvelle mutuelle ?

Cas particulier mutuelle
Bonjour,
Actuellement au sein de notre entreprise nous bénéficions d'une mutuelle entreprise familiale, c'est à dire que nos conjoints et enfants sont couverts. Celle-ci nous coûte 32euro par mois pour les salariés et le reste est pris en charge âr l'employeur. Si je comprends bien l'article à compté de janvier 2011 nous ne pourrons plus bénéficier de cette avantage entreprise ni individuellement ni nos familles...!De plus après comparaison nos prises en charge sont largement supérieures à celles proposées par la mutuelle de branche. Dans ce cas là nous sommes doublement lésées.Le seul moyen de garder notre mutuelle serait donc de ne l apyé que 16euro et le reste à charge de l'employeur?!
Mon raisonnement est il correct.
Merci d'avance.Cordialement.

La mutuelle des CHR est un régime collectif obligatoire
En réponse à la question de Percy66, on ne parle pas de caractère universel de cette nouvelle mutuelle, mais plutôt d'une mutuelle collective obligatoire.
Si effectivement, la mutuelle que vous qualifiez d'historique pour les cadres et agents de maîtrise répond aux conditions que jai énuméré dans ma précédente question, elle pourra être conservée. Quant aux autres salariés, ils seront soumis à la mutuelle de branche dés son entrée en vigueur. Il est donc à priori possible d'avoir deux régimes de mutuelles dans une même entreprise selon la catégorie de salariés.

Cas particulier mutuelle
Effectivement, vous avez bien compris, pour conserver cette mutuelle d'entreprise, votre employeur doit augmenter sa prise en charge pour que vous ne dépassiez ce taux de cotisation de 16 €. Mais avez vous aussi regarder que tous les risques couverts par la mutuelle de branche sont aussi couverts par votre mutuelle. par exemple la prise en charge des lentilles non remboursées par la sécurité sociale. Pour comparer, il faut vraiment étudier chacun des risques garantis de la mutuelle de branche et vérifier qu'il existe aussi dans votre mutuelle. Il suffit qu'un seul ne soit pas couvert pour que cela ne fonctionne pas. Il faudra alors soit faire adapter votre mutuelle soit rejoindre le régime de branche.