Mutuelle obligatoire : comment l'indiquer sur le contrat ?

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Mado

jeudi 8 mars 2012

Je souhaitais savoir de quelle façon nous devions modifier les contrats de travail afin d'indiquer qu'une mutuelle est obligatoire? une clause doit le stipuler ou pas?
Pour un salarié qui a un salaire net de 1500 euros, je lui déduis 16euros (part salariale) de 1500 € ou je suis contraint de le payer 1500€ puisque son contrat (antérieur à la loi sur la mutuelle) indique un salaire net de 1500€?

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marc

vendredi 16 mars 2012

Il y aura déducton de 16
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MARC

vendredi 16 mars 2012

désolé, fausse manoeuvre.
Il y aura déduction pour le salarié de sa participation régime de base obligatoire et participation de l'employeur sur sa participation également obligatoire en régime de base (50 % chacun) ceci étant le minimum préconisé par la branche.
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squier

vendredi 16 mars 2012

Effectivement, bonne question.
Il faut l'indiquer.

Loi 89-1009 du 31-12-1989 "Avant l'adhésion ou lors de celle-ci, les adhérents doivent recevoir une notice d'information, établie par l'organisme assureur, mais remise par l'employeur, auquel incombe également la preuve de la remise"
Si le salarié signe son contrat qui mentionne la mutuelle et la remise des documents HCR, vous êtes tranquille
C'est le problème de négocier un salaire en net : l'employeur supporte l'augmentation des charges salariales.
Le net devant rester identique au montant fixé au contrat, il faut lui augmenter son brut.

Bien cordialement

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