Deux régimes de mutuelle peuvent effectivement être instauré dans l'entreprise par catégorie professionnelle.
De nombreuses entreprises avaient mis en place un régime de mutuelle mais le plus souvent uniquement pour les cadres.
Avec l'obligation d'adhérer au régime de branche HCR santé, les mutuelles déjà en place dans l'entreprise avant le 1er janvier 2011n et qui offraient des garanties au moins équivalents ont pu être conservé par l'entreprise qui a du seulement rejoindre le régime de branche pour les autres catégories de salariés.
Si les mutuelles de cadres remoursement bien, en contrepartie, la cotisation est plus élévée.

Bonjour, et merci de votre réponse. Ma question est maintenant la suivante : pourquoi tous les employés n'ont pas accés au régime cadre? a savoir que même si la cotisation est plus élevée, tout le monde devrait avoir le droit d'y souscrire, pour l'instant cela ressemble sérieusement à de la ségregation.Nous voulons juste, quitte à payer plus cher, avoir le droit de souscrire aux mêmes garanties. merci de votre réponse.

Parce que la cotisation est plus élevée aussi pour l'employeur. Que dans sa stratégie managériale il n'a pas prévu des charges plus importantes sur les salaires des employés.

Merci Breizh,
mais est ce légal ?? ne s'agit il pas, là, de discrimination ?
Il devrait ne pas y avoir de difference de garanties, chacun devrait pouvoir choisir en fonction de ses besoins, non ?

Non, il n'y a pas discrimination.
L'adhésion est obligatoire, mais comme le mutuelle est payée par les 2 parties, l'entreprise décide de ce qu'elle met en place en fonction de ses besoins.
Si les cadres sont plus "couverts" c'est qu'ils sont moins nombreux et plus difficile à remplacer.
Il ne s'agit pas la de discrimination, puisque cela ne s'adresse pas à une personne, un sexe, une couleur, une religion... mais à une branche.

Nous avons 2 régime différents pour les employés et les cadres.
Les employés ont au minimum l'option de base prise en charge à 50-50. Si l'employé veut une option supérieure, il en assume la part restante.
Exemple: option cadre 36€ prise en charge à 100%
option de base employé 13€/13€ employeurs. Si l'employé veut celle à 36€, il ajoute 23€ en option qui sont en bas de BP. Un bonheur pour la personne qui fait la paie!