Night auditor, CDD saisonnier : peut-on travailler 6 jours continus ?

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Doume06

samedi 1 août 2009

Bonjour Madame Carbillet,
ma question concerne les jour de répos hebdomadaires.
Je travaille en qualité de night auditor, en CDD à caractère saisonnier. Je souhaiterai savoir, si c'est légal d'effectuer 6 jours continus, et si puis je pretendre à avoir mes jours de répos séparement dans la semaine. Les jour de répos doivent 'par loi' être vraiment consecutifs???
Est ce que la Direction, sous pretexte de manque d'activité, peut imposer de prendre dans la semaine 1 seul jour de CP, sans démander l'avis du personnel concerné ????
D'avance je vous en remercie.
Doume 06

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Pascale Carbillet Auteur

lundi 3 août 2009

On peut travailler 6 jours en continu
Je vous précise que nous avons déplacé votre question qui est plus à sa place dans les contrats de travail que sur la blog de la TVA, même si je répond aux deux.
Mais en consultant le chapitre les conditions de travail des saisonniers, vous auriez trouvez les réponses à vos questions. Vous pouvez effectivement travailler 6 jours par semaine en continus, les deux jours de repos hebdomadaire ne sont pas accordés obligatoirement de façon consécutives. je vous prie de retrouver ci-dessous les chapitres consacrés au repos hebdomadaire des saisonniers :

Le repos hebdomadaire
Les salariés saisonniers ont droit à 2 jours de repos hebdomadaire. Mais ces 2 jours ne sont pas accordés de façon forcément consécutive : ils peuvent être d'une journée et de 2 demi-journées sachant que la convention collective permet de suspendre tout ou partie de ce repos.

Possibilité de reporter le repos hebdomadaire
En effet, l’article 23.2 de la convention collective donne la possibilité à l'employeur de reporter les jours de repos de ses travailleurs saisonniers. Il doit cependant respecter les règles suivantes :
- Donner une journée de repos par semaine, qui peut être suspendue 2 fois par mois au maximum, et dans la limite de 3 fois pendant la saison ;
- Quant aux 2 demi-journées de repos hebdomadaire, elles peuvent être différées et reportées dans la limite de 4 jours par mois, par journée entière ou demi-journée. Ce qui, dans un mois comportant 4 semaines, permet de reporter toutes les demi-journées de repos. Tous les jours de repos suspendus devront être compensés par journée entière au plus tard à la fin de la saison, et si cela n'est pas possible, ils seront payés en fin de saison.
Donc, si l'on applique l'ensemble de ces dispositions, l'employeur peut demander à son saisonnier de travailler pendant 3 semaines d'affilée sans aucun repos hebdomadaire. En effet, si l'on diffère dans 1 mois les 2 journées de repos plus les demi-journées, cela fait 3 semaines consécutives de travail. Mais cela n'est possible qu'une seule fois pendant la saison !
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Doume06

lundi 3 août 2009

répos hebdomadaires + CP
Merci de votre réponse au sujet des jours de travail.
Et pour ce qui concerne le répos hebdomadaires?? Les deux jours doivent efectivement être consecutifs ??? Et le jour de CP imposé par manque d'activité....est ce que c'est légal, même pour les contrat saisonnier ???
Merci d'avance.
Doume 06
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 4 août 2009

Deux jours de repos par forcément consécutifs
Comme je vous l'avais déjà dit dans ma réponse précédente les deux jours de repos ne sont pas forcément consécutifs et peuvent être décomposé en 1 journée et deux demi journée en sachant que ce repos hebdomadaire peut être suspendu en partie pour les saisonniers.
Votre employeur est libre de fixer ces jours de repos qui peuvent être différent d'une semaine sur l'autre.

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