Normes handicapés : doit-on tout recasser pour tout refaire ?

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chris

jeudi 9 septembre 2010

Bonjour.Depuis 2004, nous avons oeuvré à l'interieur d'un permis de construire obtenu avec une dérogation à l'accessibilité des handicapés(motif:techniquement difficilement réalisable et donc trés coûteux)en 2008 nous avons demandé et obtenu un permis modificatif (dérogation handicapés reconduite, au niveau sécurité incendie des modifs et améliorations nous ont été demandées et excécutées) bref nous avons enfin fini nos travaux en mai 2010.Nous nous demandons maintenant si aux vues des normes 2011?2015? à voir?et notament au niveau des normes 'handicapés' nous devons tout casser et refaire!!!? alors que nous venons tout juste de finir en respectant scrupuleusement notre PC.Parce que si c'est le cas autant mettre la clef sous la porte tout de suite!! au moins on se reposera aprés avoir vécu L'ENFER des travaux.....Merci si vous pouvez me dire ce que vous en pensez

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Pascale Carbillet-Auteur

jeudi 9 septembre 2010

Vous devez être en conformité avec la réglementation
En ce qui concerne la sécurité incendie, vous avez déposé un permis de construire et obtenu des mesures compensatoires pour la sécurité incendie. Si la commission de sécurité a validé ces travaux, ceci doivent passer.
Quant à votre dérogation pour les normes handicapés, si elle a été accepté elle ne devrait pa être remise en cause.
Le permis modificatif obtenu en 2008 couvre toutes ces nouvelles réglementations qui étaient déjà applicable.
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chris

mardi 2 octobre 2012

Bonjour,
Si je comprends bien ayant obtenu "une dérogation handicapés" en 2008 qui a été reconduite lors du permis modificatif de 2009,avec les travaux réalisés et finis en 2010 je n'ai rien de particulier à faire pour le 1/01/2015.Je peux donc affirmer à l'acheteur de mon établissement qu'il ne sera pas inquiété par ces mesures(quelque soit le handicap?) mais que si il devait faire des travaux ensuite nécéssitant un dépôt de permis de construire alors il devrait s'y conformer?Merci d'avance pour votre réponse.Chris

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