Pouvez-vous retrouver le fabricant ?
En principe un acte réglementaire ne peut pas être rétroactif sauf si c'est mentionné (ce qui n'est pas le cas). Mais une fois de plus je ne suis pas juriste...
Si vous pouvez retrouver le fabricant, demandez lui si les caractéristiques de cette fabrication sont conformes à la norme, si non, et c'est probable vu votre question, je ne sais pas ! Mais je crois que vous pouvez faire appel à un organisme agréé pour faire effectuer un contrôle (avec un coût).
Ce qui est certain c'est que si la DGCCRF vous en parle, c'est que votre responsabilité sera engagée en cas d'accident.
De toute façon vous devez indiquer partout dans vos conditions générales de vente et éventuellement à la vue des clients :
"Les lits superposés ne conviennent pas à des personnes de plus de 80 kilos. Le lit supérieur est interdit aux enfants de moins de 6 ans".

Contrôle des fraudes..
plus de traces du fabricant...le matériel (lits superposés) a sans doute une vingtaine d'année... et les organismes vérificateurs (Véritas..) sont trés étonnés et sans réponses techniques apparement...
Nous avons des administrations trés chaudes en ce moment dans le département..
Fermeture de spa, contrôle des fraudes sur les annexes (VTT, lits...), commission de sécurité en avance...
Consignes à haut niveau ?

Je relance le sujet.

Quelqu'un a-t-il obtenu une réponse concernant le cas des lits achetés avant 1995 et dont le fabricant n'existe plus ?