Obligation d'exposer des bouteilles sans alcool dans un bar : est-ce encore obligatoire ?

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sylvain

samedi 17 mai 2008

Bonjour,
Je viens d'avoir la visite de la gendarmerie de quartier et il me demande de présenté 10 bouteilles pleines de Boissons sans alcool.
Je pensais que c'était plus d'actualité.
Peut-on me dire si l'on est obligé, et pourquoi 10 et 'pleines'?
Merci d'avance de votre aide

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Paul BRUNET

mardi 10 juin 2014


Oui, il faut exposer des bouteilles pleines.
Voir ci-dessus les message de Sylvain ( gendarmerie) et de Pascale Carbillet
"Cette obligation a été instaurée afin de rappeler aux consommateurs qu'un débit de boissons n'est pas exclusivement réservé aux boissons alcoolisées et que l'on peut aussi y trouver des boissons non alcoolisées. C'est la raison pour laquelle la loi vous impose d'exposer des boissons non alcoolisées en évidence devant le consommateur afin de l'inciter à consommer ces boissons. Par conséquent ces boissons doivent être présentées pleines et non vides, afin de susciter l'envie chez vos clients.
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Fabien Lebarbier

mardi 17 septembre 2019

Je vous remercie pour l'update. Bon Courage :)
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Fabienne Fillon

mardi 10 décembre 2019

Bonjour,
Et savez-vous si nos boissons non alcooliques sont exposées dans un frigo, avec la porte transparente, cela suffit? Ou faut-il à tout prix avoir l'étalage à part?
Merci d'avance

Fabienne
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Paul BRUNET

mercredi 11 décembre 2019

Faisant suite à votre demande, je vous confirme que les débits de boissons doivent obligatoirement présenter un étalage de boissons sans alcool mises en vente dans l'établissement.
Rappe:
L'étalage, séparé de celui des autres boissons, doit présenter au moins 10 bouteilles ou récipients, de façon visible dans le lieu de consommation, avec un échantillon au moins de chaque catégorie des boissons suivantes:
-jus de fruits ou de légumes ;
-boissons au jus de fruits gazéifiées ;
-sodas ;
-limonades ;
-sirops ;
-eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non ;
-eaux minérales gazeuses ou non.
source:Service-Public-Pro.fr
Pour répondre plus précisément à votre question cela ne semble pas poser problème si les boissons non alcoolisées que vous proposez sont BIEN VISIBLES à travers la porte transparente de votre frigo. En revanche ces 10 bouteilles doivent être BIEN SÉPARÉES des autres boissons.
Bien à vous.
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Fabienne Fillon

mercredi 11 décembre 2019

Parfait, merci beaucoup!
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Fabienne Fillon

vendredi 3 janvier 2020

Bonjour,
Et si on a des boissons vendues au verre (donc on a la bouteille de coca de 1.5l au frigo ou en pistolet), qu'est-ce que je dois afficher?
Pas les bouteilles de 1.5l ou bib?
Car si j'expose des canettes, ce n'est pas représentatif de ce que je vends.

Merci pour votre aide.
Fabienne
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christian LIMOUZY

dimanche 5 janvier 2020

Bonjour,
Veillez à ce que les boissons exposées ne soient pas périmées, si non... ça peux encore couter cher...
Bonne Année
Christian
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Paul BRUNET

lundi 6 janvier 2020

Réponse à Christian Limouzy 05/01/19
Réponse de Paul Brunet
Merci Christian de nous apporter cette précision, bouteilles non périmées
Comme je l'ai déjà indiqué depuis le 1er janvier 2019, la GESTION et le recouvrement des diverses contributions sur les boissons non alcooliques (BNA) ne relèvent plus du service des douanes avec lequel j'obtenais des réponses très rapides, mais de la DGFIP
J'ai donc pris contact par courrier (lettre suivie) avec la direction générale des impôts 4 quai de Versailles à Nantes. Je n'ai pas eu de réponse. Je me suis rendu sur place. Malgré les efforts de la dame qui se trouvait à la réception. Elle a téléphoné à plusieurs personnes et est allée dans plusieurs services, personne n'a été en mesure de réponse. Incroyable!
Lorsque je l'ai remercié pour le temps qu'elle n'avait consacré, elle m'a répondu " J'ai longtemps travaillé dans la restauration"
Je poursuis mes investigations
Merci pour vos vœux, à mon tour, je formule pour vous et les lecteurs du blog, de multiples et bien sincères souhaits pour 2020
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Nathalie

mardi 14 janvier 2020

Bonsoir,
Est-ce la même obligation pour les restaurants (exposer 10 boissons ss alcool) ?
Merci

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