Sans vous garantir l'efficacité juridique de la méthode, je précise dans les conditions générales de mes devis, signés par le client, la formule suivante:
RESPONSABILITE DU CLIENT
Le client est seul responsable des redevances dues à la SACEM ou à toutes autres sociétés de droits d?auteurs pour l?utilisation d??uvres protégées dans le cadre de sa manifestation. Il est responsable de l?application des dispositions du Code de Commerce régissant les manifestations commerciales et les ventes. Il est responsable du respect du Code du Travail par ses éventuels sous-traitants. D?une manière générale, il est responsable de tous troubles ou sinistres dont l?hôtel pourrait être la victime, provoqués par ses collaborateurs, commettants, invités, clients?