Organiser un tirage au sort 1 soir/semaine : faut-il faire une déclaration à une administration quelconque ?

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coccinelle

lundi 31 janvier 2011

bonjour, je veux organiser un soir par semaine un tirage au sort parmi les clients. les gains seront menu, apéritifs ss alc. et vin pour un total ne dépassant pas 35euros par soir. Faut-il faire une déclaration à une administration quelconque ; sachant que mon logiciel de caisse prend en compte la TVA à reverser sur les offerts. Merci de vos réponses

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Mignardise

mardi 8 février 2011

En principe, il faudrait un huissier pour faire le tirage. Et déterminer si les règles de ce tirage obeissent à la loi sur les tombolas et autres (avec obligation d'achat) ... à moins que le montant en jeu permette de passer outre cette réglementation
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thierry

mardi 8 février 2011

bonjour,coccinelle je n ai pas de reponce a la question mais j aimerais connaitre ton logiciel merci
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coccinelle

mercredi 9 février 2011

la mise jeu ne devrait pas dépasser 40E hebdo, je ne pense avoir besoin d'un huissier.

mon logiciel c'est "cg resto", voir Internet.

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