Ouverture ERP 40 m2 : ne doit-on faire que la déclaration à la DDPP ?

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CLB

mercredi 30 mai 2012

Bonjour,

J'ai compris qu'il faut faire une declaration auprès de la Prefecture de Police environ 15 jours avant l'ouverture pour un ERP (pour verifier la securité d'incendie). Je viens d'appeler la Prefecture de mon arrondissement qui m'a dit que ce n'est pas necessaire pour la petite restauration/une surface de 40 m2/si je ne vends pas les boissons alcoolisées.

J'etais un peu etonné par cette réponse. Donc si j'ai bien compris il y a que la declaration aupres de la DDPP dans les 15 jours après l'ouverture à faire? Pouvez-vous me confirmer que je ne rate pas une démarche? (J'ai deja crée ma SARL aupres de la Greffe et mes infos etaient radié aux toutes les organismes concernées comme INSEE, CCIP, etc.

Merci d'avance pour vos conseils.

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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 7 juin 2012

la déclaration d'ouverture n'est pas obligatoire de par les textes pour les restaurants de 5ème catégorie, c'est-à-dire ceux dont la surface est inférieure à 200 m2. Le maire où la préfecture peuvent malgré tout demander une telle déclaration ou non. Je pense que du fait de la taille de votre établissement, la préfecture considère que cela n'est pas nécessaire.

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