Ouvertures d'hôtel prévue après le 23 juillets 2012 : sont-ils concernés par les sanctions ?

Photo
Anne L

mardi 10 janvier 2012

Bonjour,
Je suppose que les hôtels, actuellement en construction, et dont l'ouverture est prévue après le 23 Juillet 2012 ne sont pas concernés par les sanctions ? Dans mon cas il s'agit d'un hôtel 2* détruit pour être reconstruit aux normes et avec un classement 3*. Sinon, quelles sont les démarches à effectuer pour éviter la sanction ?
Par avance, merci de votre réponse.
Anne L.

Photo
Pascale Carbillet Auteur

mardi 10 janvier 2012

Même s'il s'agit d'un établissement totalement reconstruit ou rénové cela ne vous dispense pas de demander son classement pour bénéficier des 3 étoiles que vous souhaiterez revendiquer. Vous devez donc suivre la procédure de demande de classement comme il est rappelé dans cet article.
Photo
Thalie

mardi 10 janvier 2012

Quelles sanctions ?
Photo
Pascale Carbillet Auteur

mardi 10 janvier 2012

Celles que je rappelle dans cet article pour les hôteliers qui continueront à utiliser leurs anciennes étoiles après le 23 juillet 2012 :

À partir du 23 juillet 2012, l'ancien classement hôtelier selon les normes de 1986 deviendra caduc. En conséquence, vous ne pourrez plus faire référence à vos étoiles qui devront disparaitre. Enseignes, panonceaux, documentation commerciale, produits d'accueil, tous les supports où figurent une référence à ces étoiles devront être retirés. Vous pourrez continuer à utiliser la dénomination d'hôtel pour votre établissement, mais il vous sera interdit de mentionner 'hôtel de tourisme'.

Passé cette date, les hôtels qui continueront malgré tout à utiliser leurs étoiles seront passibles d'amendes au titre de la publicité mensongère. Sans oublier l'article L.311-8 du code du tourisme, qui prévoit notamment : "Les infractions aux dispositions applicables en matière de classement et de prix des hôtels sont punies d'une amende de 15 000 €."
Photo
christophe

mardi 10 janvier 2012

Il n'y a pas d'obligation à demander un classement. La seule "sanction" c'est de ne plus pouvoir utiliser les anciennes étoiles; mais cela ne vous concerne pas.
Photo
Pascale Carbillet Auteur

mardi 10 janvier 2012

Si cet internaute est concerné. Une fois son établissement reconstruit aux nouvelles normes, il veut pouvoir revendiquer son classement en 3 étoiles et par conséquent il doit faire une demande de classement, il ne peut revendiquer seul que son établissement est conforme aux critères des trois étoiles.
Photo
Anne L

mardi 10 janvier 2012

Merci pour vos réponses, j'en conclus que pour un hôtel qui (ré)ouvrira ses portes au public après le 23 Juillet 12, fera une demande de classement selon les nouvelles normes et qu'en attendant cela, il sera sans étoiles et en cours de classement (pas d'utilisation des anciennes étoiles) donc pas de sanction possible.
Cordialement,
Anne L

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles