Bonjour,

Nous avons des clients (hôtels/restaurants) qui délivrent des chèques ou bons cadeaux avec une durée de péremption de deux ans.
Plusieurs questions se posent :
- le paiement du chèque/bon cadeau, que nous assimilons à un moyen de paiement, est-il effectivement exonéré de TVA ?
- lorsque le chèque est prescrit et lorsque nous traitons son montant en produit exceptionnel, peut-on assimiler la somme portée en profit à des arrhes (autrement dit, exonéré de TVA) ?

En vous remerciant,

Elodie Schneider
C.A.C Strasbourg