Panneaux d'affichage : peut-on voir directement avec la commune ou le propriétaire du terrain ?

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cestmoi

mardi 16 décembre 2008

Pour le panneau d'affichage qu'on trouve sur le bord des routes, carrefour,..., est-ce qu'on est obligé de passer
par une société? Ne peut-on pas voir directement avec la commune ou le propriétaire du terrain?

Merci d'avance pour votre retour.

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Nelly Rioux - Auteur

mardi 16 décembre 2008

Vous êtes tenu de contacter la DDE
Reportez-vous aux informations contenues dans ce blog sur la signalétique (chapitre Aménagements extérieurs puis enseignes et signalétique extéieure).
Vous verrez que les panneaux ou enseignes sont très largement réglementés et en particulier ceux/celles qui se trouvent en bordure des routes (pour éviter l'affichage sauvage).
De plus : le décret n° 76-148 du 11 février 1976 du code de la sécurité routière interdit les publicités et enseignes reprenant les formes et couleurs des panneaux routiers (Chapitre 1- Articles 3 et 4) et définit des distances minimums pour les enseignes publicitaires à proximité des voies rapides : 40 m en agglomération, 200 m hors agglomération (Chapitre 1 Articles 8,9 et 10).

Bref, contactez de toute façon la DDE dont vous dépendez c'est préférable car ils vous donneront la réglementation en vigueur là où vous vous trouvez et de toute façon un pro de l'enseigne qui lui saura vous aider à organiser votre signalétique. Ne faites rien par vous-même car vous risquez de lourdes amendes si vous n'êtes pas en conformité.
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cestmoi

mardi 16 décembre 2008

Merci - avez vous des adresses des pro svp?
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Nelly Rioux - Auteur

mardi 16 décembre 2008

Il y en a plein sur le blog !
Pour en prendre connaissance : cliquez ICI.

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