Passage d'un organisme de controle avant la vente d'un hôtel

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Marie

mercredi 3 novembre 2010

Bonjour,

Je souhaite savoir s'il est obligatoire de faire passer un organisme de contrôle du même type que pour le classement hotellier lors de la cession d'un hôtel.Si c'est le cas ces frais sont à la charge de qui?
La démarche de classement est aujourd'hui volontaire, peut-il devenir obligatoire dans les années à venir?
Merci

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Pascale Carbillet -Auteur

jeudi 4 novembre 2010

Pas d'obligation
Vous n'avez pas d'obligation de faire passer un organisme de contrôle avant de céder votre hôtel. Mais en raison du coût de la cession il peut être conseillé à l'acheteur d'avoir une telle démarche afin de savoir s'il sera nécessaire de faire des travaux et pour quel montant. De même, un vendeur peut le faire afin de montrer que son établissement est bien aux normes pour justifier un certains prix de vente. Mais il ne s'agit nullement d'une obligation.
Quant au classement des hôtels selon la nouvelle classification, elle rélève toujours d'une démarche volontaire, même si auparavant les hôteliers avaient l'impression que c'étaient obligatoire dans la mesure où les contrôles étaient effectués par les agents de l'Etat et non par des sociétés privées. Vous n'êtes pas obligé de faire cette demande de classement, mais après juillet 2012, vous ne pourrez plus revendiquer la classification de votre établissement selon les anciennes normes. Il ne sera plus classé.
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ovcbn

lundi 21 novembre 2011

bonjour,

suite à divers messages, comment seront classés les hôtels qui n'auront pas fait de démarches pour le nouveau classement.
merci de votre réponse
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Thalie

lundi 21 novembre 2011

Ils seront "non classés" !
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Pascale-Carbillet Auteur

lundi 21 novembre 2011

Effectivement, ils ne seront plus classés. Ils ne pourront plus faire référence à des étoiles, ni faire référence à la mention hôtel de tourisme.

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