Modification du contrat de travail
En voulant faire travailler vos salariés sur une base de CDI annualiser vous modifiez leur contrat de travail et devez par conséquent respecter un certain formalisme.
Vous devez en faire la proposition à chacun de vos salariés par lettre recommandée avec accusée de réception. Cette lettre de notification doit préciser à vos salariés qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour accepter ou refuser cette proposition.
Si le salarié refuse cette modification de son contrat de travail, vous devez soit continuer à appliquer son contrat actuel, soit vous devez le licencier en respectant la procédure de licenciement économique.

annualisation du temps de travail
J'ai bien noté ce point et vous en remercie.
Peut on annualiser sur n'importe quelle base d'heure:2028 heures (soit 39hx52sem); et peut on annualiser un cdi temps partiel ?

annualisation
1607 h par anneée.

annualisation temps de travail
Pourquoi 1607 ? 30h54 par semaine ?

Modulation temps de travail sur la base de 1607
Comme le rappel l'article 19 en annexe de l'accord du 5 février 2007 relatif aux temps de travail dans les CHR, La durée du travail peut varier sur tout ou partie de l’année dans la limite du plafond annuel de 1607 heures.
Ce chiffre de 1607 heures constitue un forfait annuel arrondi qui correspond à une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures sur l'année en tenant compte des jours fériés légaux et de la journée de solidarité. Ce plafond a été initiallement fixé à 1600 heures, mais le plafond a été relevé en juillet 2004 d'une durée de 7 heures par an pour tenir compte de la journée de solidarité.
Ce plafond peut ête réduit par convention ou accord collectif, mais l'accord du 5 février 2007 a repris ce plafond légal.

annualisation
Merci de tous ces éléments. Donc en résumé choix à faire: passer en annualisation des contrats actuellement de 39h nécessite de repasser en 35h: soit baisser les salaires (ce que je n'envisage absolument pas), soit "perdre" 4h par semaine. A moins que l'on puisse contractuellement passer à 1607 h annuelles + prévoir 208 heures supp (52 x 4) ??