Passer de 40h à 35h : peut-on supprimer les heures supplémentaires sans l'accord de l'employé ?
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lundi 30 mars 2009
Bonjour,
Nous avons conclu en 2007 un contrat de 35 h avec notre cuisinier. Il a effectué depuis tous les mois 40 h, bien entendu payées en heures supplémentaires (+10 % de la 36ème à la 39ème et +20 % la 40ème).
Subissant ces derniers temps une baisse d'activité, pouvons nous supprimer les heures supplémentaires et ne lui faire effectuer que 35 h/semaine, étant donné le taux appliqué aux heures supplémentaires (+10% et non pas +25 % pour les 4 premières heures), sans son accord ou autre formalité.
D'avance merci.
Juridique
jeudi 2 avril 2009