Passer en établissement saisonnier : quelles sont les démarches à faire ?
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samedi 8 décembre 2012
Nous exploitons un hôtel*** de 15 chambres, restaurant avec une activité quasiment nul les mois d'hiver et envisageons de devenir un établissement saisonnier.
Quelles sont les démarches à effectuer ? La C.F.E, remplaçant la taxe professionnelle est- elle calculée au prorata temporis comme l'était la taxe professionnelle ?
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mercredi 12 décembre 2012
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mercredi 12 décembre 2012
Juridique
mercredi 12 décembre 2012