réduction repas
Il est dit que dans les CHR on a un repas ou une indemnité.

Ces repas ou raies indemnités ont droit à une réduction de charges...
Voir les modèles de bulletins de paye du journal !

C'est à votre contrôleur de vous sortir le texte qui dirait le contraire

Texte URSSAF
"L’obligation de nourriture s’impose à l’employeur lorsque deux conditions cumulatives sont remplies :
L’établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas,
Le salarié est présent au moment des repas."

En CP, le salarié est absent. Il y a déjà eu une conversation à ce sujet où personne n'est d'accord. J'ai demandé l'avis d'un spécialiste du journal mais pas de réponse.

j'appuie la demande car pourquoi mes salariés en CP gagnent
plus grâce aux IR ?

Calcul des CP
Calcul CP = 10% du salaire brut puis une régul une fois par an si le maintien de salaire est plus favorable (c'est là que les HS effectuées sont prises en compte). Dans ce salaire brut, sont déjà inclus les HS éventuelles et les repas. Selon moi, il n'y a pas d'IR en PLUS. Ils sont déjà dans les 10%.

ne pas confondre avantage et indemnité nourriture
Les arrêtés Parodi du 22 février 1946 modifié en 1947 prévoient une OBLIGATION DE NOURRIR les personnels des hôtels, cafés et restaurant OU A DEFAUT de lui verser une indemnité compensatrice du repas.

L'avantage en nature nourriture (AN) c'est un repas entrée+plat+dessert+boisson que l'on dit valoir forfaitairement 3,31 € (bien en dessous de son coût réel !!!)

L'indemnité nourriture (IN) qui compense l'absence de prise de repas c'est de l'argent fiduciaire d'une valeur de 3,31€

La circulaire du 9 mars 1990 dit que pour avoir un avantage nourriture (donc un vrais repas) il faut 2 conditions :
- l'entreprise est ouverte au moment du repas
- le salarié doit être présent au moment du repas.
C'est une circulaire de bon sens !! Comment manger un steak sans être présent et si l'entreprise est fermée ?? par télépatie ??

Donc à défaut d'avoir l'avantage nourriture (AN), le salarié perçoit une indemnité compensatrise nourriture.(IN)

Plus de 5 heures de travail = 2 repas soit AN soit IN

Pendant les CP, les salariés ne gagnent pas plus car l'avantage en nature (AN) que vous payez sous forme de steak est payé en argent (IN)

A la limite c'est l'employeur qui y gagne car faire un repas pour 3,31 € c'est pas évident tous les jours !! Si on fait les choses correctement bien sûr.

Les avantages en nauture et les indemnités nourritures donnent droit à une réduction de charge patronal donc je pense qu'il est préférable de faire resortir une ligne IN sur les périodes de CP.

voici la réponse de l'URSSAF
"L'obligation de nourriture du personnel ne s'applique pas à l'employeur au titre des périodes de congés payés ou de suspension du contrat de travail (arrêts maladie,...). En effet, l'obligation de nourir le personnel ou de lui allouer une indemnité compesatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où le salarié est présent pendant les heures de repas.
Ainsi, en cas de versement d'indemnités de nourriture au titre des périodes non travaillées, la réduction sur nourriture prévue par les articles L241-14 et D241-14 du code de la Sécurité Sociale ne pourra être admise dans la mesure où ce versement ne résulte pas de l'obligation légale de nourriture".

Un syndicat hotelier que j'ai interrogé me dit qu'effectivement et malgré diverses interventions, les URSSAF redressent désormais cette réduction...

Merci d'avance pour vos commentaires...

réponse de votre urssaf
C'est en compléte contradiction avec l'arrété Parodi de 1946 qui n'est pas abrogé !!
C'est justement la compréhension de la différence entre avantage et indemnité que votre contrôleur urssaf ne comprend pas !!

erreur ....
j'ai mal compris...moi aussi...votre urssaf ne remet pas en cause la perception d'une indemnité nourriture mais la réduction des charges patronales sur ces indemnités

Pourtant les bulletins de paye publié dans le journal donnent bien comme base de réduction des charges patronales les AN+IN !!

Texte
Les bulletins de paye publiés dans ce journal ne concernent que des salariés présents et non en CP ou en AM.Ou alors je ne les ai jamais vus...
D'autre part, le texte dit que les 2 conditions citées doivent être réunies pour que l'employeur ait l'obligation de nourriture.
Un salarié absent n'entraine donc aucune obligation de nourriture puisqu'il n'est pas présent.
Quant aux indemnités de nourriture, elles ne sont dues que si l'employeur a l'obligation de nourriture (entreprise ouverte et salarié présent) mais qu'il ne peut pas le nourrir.

agate
Sur les bulletins de paye du journal, il y a des IN pour les salariés qui on droit à 44 repas par mois mais qui n'en prennent que 22 car présent au moment des repas et ont 22 IN car pas présent au moment des repas !!

Et sur ces bulletins de payent les 22 AN et les 22 AN donnent droit à la réduction de charges patronnales.

Vous devez donner 2 repas pour plus de 5h de travail !!