Bonjour,

attention ce n'est pas tant la notion d'heures que celle de repas qui est importante.
la boisson, avec une licence de restauration, reste ACCESSOIRE du repas.
L3331-2 & 3 du Code de la santé publique.
Vous avez le droit de vendre a emporter, mais toujours avec la même limitation.

A et il faut que ça soit un vrai repas ("principaux repas" selon la Loi), il y a déja eu condamnation des biscuits apéros & cacahuètes qui n'étaient pas un repas.

cdlt,

Bonjour,
Merci de votre réponse,
J'ai encore des questions sur cette licence,
1-quand vous dite toujours avec la même limitation cela veut-il dire q'un sandwich ne peut aller qu'avec une seul bière par exemple ?
Le client ne peut-il pas en demandé une avant
d'être servi et l'autre après son repas, par exemple ?
Si tel n'est pas le cas, que risque-t-on ?

2-As-ton le droit de servir une boisson du 1er groupe à des jeunes de 10 à 16 ans pour emporter ou consommer sur place sans qu'ils
soient accompagné d'un majeur ? Cette question est très importante pour moi car l'endroit est très fréquenté par des adolescents. Et j'ai lu dans un article que l'on ne pouvait recevoir des jeunes de - de 16 ans sans qu'ils
ne soient accompagné de majeur. Est-ce bien ça ?

3-ma dernière question, concerne le terme emporter, est-ce que les clients qui consomment
à proximité du commerce ce qu'ils viennent d'emporter peuvent le faire ? Même si il reste des places assises devant le commerce ?

Merci de votre réponse. Votre aide.

Cindy

Je suis suprise par la nature de vos questions, dans la mesure où pour reprendre un établissement titulaire d'une licence de débits de boissons, il est nécessaire d'avoir au préalable suivi la formation au permis d'exploitation.
La licence restaurant vous permet de vendre les boissons uniquement en accessoire de la nourriture, et plus précisément d'un repas. Il est vrai que les usages et l'évolution des habitudes alimentaires ont fait qu'il est accepté qu'un sandwich ou un handburger constitue bien un repas. La réglementation ne limite pas la consommation à un verre ou une bouteille pour le repas. Mais comme tout, il ne faut pas mettre en place des pratiques visant à détourner la loi et réaliser des prestations de débits de boissons.
Quant à l'accueil des mineurs, sachez qu'il est interdit de servir des boissons alcoolisées à des mineurs. Vous ne pouvez accueillir des mineurs de plus de seize ans que s'ils sont accompagné de leurs parents ou représentant légal, un copain majeur ne suffit pas.
par conséquent, vous ne pouvez accueillir des jeunes de moins de 16 ans dans votre établissement.
Les mineurs de plus de 13 ans ne peuvent être accepté que dans les établissements disposant d'une licence 1, c'est-à-dire qui ne servent pas de boissons alcoolisées ce qui n'est pas votre cas.
Quant aux termes de emporter, cela veut dire emporter à l'extérieur de votre établissement. Si votre client consomme sur des places assisses sur votre terrasse cela constitue une vente à consommer sur place.

Merci de vos réponses qui sont très précise.
Merci encore.

Cindy

Bonjour,

J'ai une petite licence restaurant, mais je ne sert que des sandwuichs, panini, brochettes, et lord.
On me dit dans une administration que les petites licences restaurant ne sont pas concernés par l'interdiction de recevoir des mineurs dans ma terasse et ou de leur vendre des sandwichs bien entendu avec des boissons uniquement de catégorie 1, bien sur.
Plus haut dans votre explication, je ne sais pas si j'ai bien compris mais vous me dite que "par conséquent, vous ne pouvez accueillir des jeunes de moins de 16 ans dans votre établissement.." hors j'ai une petite licence restaurant.
Est-ce que la personne qui ma reçu ma dit une bétise ?

Le panneau de licence restaurant est-il absolument ogligatoire de l'afficher à l'extérieur de l'établissement ?

Merci de bien vouloir me répondre rapidement si vous le pouvez. Car c'est urgent et j'ai besoin d'une réponse d'un expert dans ce domaine.

Cordialement,

Cindy

Dans la mesure où vous ave une petite licence restant qui vous permet de vendre des boissons alcooliées des 2è et 3ème groupe, vous êtes soumis à la réglementation sur les mineurs. Relire par précédente réponse.
L'obligation d'afficher le panonceau licence restaurant est définie par arrêté préfectorale. Donc vous devez vous référez à votre préfecture. mais je connais pas de région qui dispense de cette obligation.

Merci encore une fois de votre réponse.
cindy