Placement du prix de vente du fonds de commerce : qu'en-est il des intérêts généres bloqués ?

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06marenostrum

lundi 14 juin 2010

Bonjour à tous

J'aimerai savoir :
qu'en-est il des interets généres par le placement du prix de vente du fond de commerce bloqué pendant 5 mois par la CARPA? à qui reviennet ils, au vendeur? à l'acheteur? à l'avocat rédacteur de l'acte?
Merci pour vos rapides et pertinentes réponses

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Régis MORIN

mardi 22 juin 2010

Séquestre
Théoriquement, les comptes CARPA sont nominatifs, donc les intérêts vous reviennent
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aubergiste du sud-ouest

lundi 14 juin 2010

intérêts
les intérêts du séquestre reviennent au vendeur.
Et dans tous les cas, dites vous bien ça ne fera pas une très grosse somme !!!
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06marenostrum

lundi 14 juin 2010

Interets
Merci à Aubergiste du sud ouest

C'est bizarre, j'ai vendu mon affaire depuis 4 mois , malgré toutes les mains levées ( impots, social,..)fournies à l'avocat, il ne veut toujours pas lever le sequestre et ne reponds meme plus à mes messages.
Aujourd'hui je cmprends mieux car il m'a dit que les interts produits ne reviennet pas à moi, et donc à lui : plus les délais de sequestre sont longs plus il gagne ( en interts)

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