Plafond annuel : peut-on le dépasser en fin d'année et rémunérer le reste en heures sup. ?
mercredi 1 février 2012
le plafond annuel est de 1607 h.
En conséquence le planning indicatif doit se baser sur cet horaire.
Mais cela interdit-il en fin d'année d'avoir dépasser ces 1607h et de rémunérer les heures de dépassement avec la majoration pour heures supplémentaires?
Juridique
lundi 11 février 2013