Portabilité de la mutuelle : qu'en est-il réellement ?
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vendredi 8 avril 2011
Une de nos employée part en retraite dans 2 mois et donc selon l'article 14 de l'accord National interprofessionnel (ANI) tout salarié faisant valoir ses droits à la retraite peut continuer à beneficier du régime frais de santé professionnel à titre individuel , il se verra proposer pendant 2 ans le maintien de sa couverture conventionnelle pour une cotisation égale à celle du personnel en activité Nous avons donc prevenu notre mutuelle celle-ci contredit cette version en affirmant qu'elle peut augmenter la cotisation de cette salariée de 49 % dès sa sortie de l'entreprise
Qu'en est-il réellement ?
Juridique