Pourboires compris dans les paiements (chèque, CB) : comment le prouver à l'administration ?

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Oriane

mercredi 21 juin 2017

De plus en plus de clients paient le pourboire en chèque ou en carte bleue dans la note globale.
Comment démontrer à l'administration fiscale qu'il ne s'agit pas de chiffre d'affaires mais bien d'un pourboire reversé en espèce dans la cagnotte des salariés ?

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Hubert DE FALETANS

mercredi 28 juin 2017

Bonsoir,

La solution la plus simple, la plus fiable, la plus sûre bref, celle qui est la mieux est de rendre en espèce le surplus encaissé.

Exemple :
Un client vous paie son addition de 85 € TTC.
Il souhaite donner 5 € de pourboire mais en CB.
Vous encaissez 90 € en CB sur votre caisse et vous faites un rendu de monnaie en espèce sur votre caisse.
Si vous avez une caisse informatisée cela se fera automatiquement.

En faisant ainsi vous n'aurez pas de décalage de caisse et les pourboires ne seront pas comptabilisés en chiffre d'affaire.

Il m'arrive de le faire aussi pour des clients qui souhaitent retirer de l'argent dans un distributeur mais comme il n'y en a pas à côté de mon établissement je le fais ainsi.

Transparent et sans problème !

Hubert
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Sandrine

jeudi 29 juin 2017

Monsieur de Faletans, selon mon comptable, cette pratique de rendre en espèce si la paiement a eu lieu en CB serait illégale? En effet, selon la loi, les remboursements se font en fonction du mode de règlement : selon lui, cela a pour but pour éviter de blanchir de l'argent en espèce.
Par conséquent, j'évite de rendre en espèce pour un paiement par carte.
Quelqu'un a un autre avis sur le sujet?
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Hubert DE FALETANS

jeudi 29 juin 2017

Bonjour,

Tout est question de volume et quantité.

Si vous passez 15.000 € par cela laisserait un doute.
Mais réellement, quelle somme cela fera-t-il annuellement ?

Votre comptable, comme beaucoup d'ailleurs, ne souhaite pas vous faire prendre de risque et voit même le danger là où il n'y en a pas.

Cela fait 10 ans que je fais ainsi (633.000 € de ÇA annuel) et cela m'arrive qu'une dizaine de fois par an, pour des sommes maximum de 3 à 4 €.

Vous y voyez du blanchiment ?
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marie-christine LECHEVALIER

jeudi 29 juin 2017

bonjour,
Pourquoi ne pas poser la question directement au centre des impôts ?
cordialement
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Sandrine

vendredi 30 juin 2017

Mon comptable m'a simplement donner cette information parce que cela m'est déjà arrivé à plusieurs reprises de ne pas pouvoir rembourser en carte un petit déjeuner non pris réglé par carte: cela ne représentait pas des sommes importantes et il n'était pas inquiet Il ne s'agit pas de voir le danger là où il n'existe pas mais d'être informé de la loi. Complétement d'accord avec vous sur le fait que tant que cela reste marginal, personne ne viendra vous en tenir rigueur. Mais je pense que lorsque l'on conseille quelqu'un sur un forum, on peut aussi être complet sur l'information donnée. Il faut aussi penser que la somme payée par carte engendre des frais bancaires, commissions de carte bleu ( plus ou moins importantes selon les banques) donc ce n'est pas neutre d'accepter de servir de distributeur pour vos clients . Tout dépend donc du caractère occasionnel ou récurrent de cette pratique comme vous le précisez.
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Hubert DE FALETANS

vendredi 30 juin 2017

Les commissions CB sont plafonnées à 0,55%.
C'est un accord ministériel passé avec les banques depuis quelques années.

Normalement, selon vos volumes et montants moyens de transaction, vous pourriez obtenir 0,4% net (sans supplément à chaque paiement).

Pour ce qui est d'un forum, vous avez raison, les réponses doivent être toutes argumentées et précises.
Mais d'un autre côté, un forum est un lieu de discussion ouvert à tous et qui permet à tout un chacun de participer, d'apprendre et de corriger ses connaissances.

En tout cas, pour ce qui est de votre question initiale, les remboursements en espèces peuvent aussi être considérés comme un service rendu à la clientèle. Pour cela, je vous conseille de consigner ces opérations sur un cahier que vous pourriez présenter à l'administration fiscale en cas de contrôle (avec le nom du client, etc...).

Belle journée à vous.

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