Bonjour,
Je suis dans le cas d'une rémunération au pourcentage service non centralisé par l'employeur, et donc, de l'application du forfait URSSAF pour les cotisations sociales. Mes salariés sont sur la base de 39 heures.
Votre réponse du 04/08/2009 sur ce forum indique "En résumé cet article vient dire que le pourcentage au servic e perçu par le salarié rémunère l?intégralité de ces heures de
travail ainsi que la majoration des heures supplémentaires à la condition que le montant des pourboires perçus soit au moins
égale au salaire minimal de référence et du temps de travail éventuellement majoré des heures supplémentaires." Votre réponse du 27 mai 2015 indique qu'il faut ajouter la majoration de 10% au forfait, que l'on multiple par le taux horaire applicable au salarié.
Donc, doit-on appliquer ou non la majoration pour les heures supplémentaires et dans l'affirmative quel est le taux horaire à appliquer : celui du niveau échelon de la grille CCN du salarié, un autre calcul ?
Merci de votre retour