préavis licenciement - écart contrat - convention collective

Photo
schweppy

vendredi 5 novembre 2010

Bonjour
J'envisage le licenciement de mon chef pour cause réelle et sérieuse.
Il a une qualification agent de maîtrise, et il était prévu dans son contrat de travail une période de préavis de 3 mois, alors qu'il semble que la convention collective prévoit 2 mois.
Je pense que la convention collective l'emporte ? Ai je raison ?
Comment le préciser zu salarié concerné ? dans la lettre de licenciement ?
Merci par avance

Photo
Pascale Carbillet -Auteur

vendredi 5 novembre 2010

Disposition plus favorable du contrat de travail
Effectivement, l'article 30.2 de la convention collective des CHR prévoit que la durée de préavis en cas de licenciement pour un salarié ayant le statut d'agent de maitrise avec au moins deux ans d'ancienneté est de 2 mois.
Cependant, dans le contrat de travail de ce salarié il est prévu un préavis de 3 mois. C'est ce délai prévu par le contrat de travail que vous devez respecter car il est plus favorable au salarié.
A l'inverse, si le contrat de travail prévoyait un délai de 3 mois pour démissionner alors que la convention collective ne prévoit qu'un délai de 2 mois, ce sont les dispositions de la convention collective qu'il aurait fallu appliquer car dans ce cas le rallongement du préavis n'est pas une disposition favorable au salarié.
Photo
schweppy

vendredi 5 novembre 2010

préavis - écart contrat - convention
Merci
Je me demandais effectivement si rester un mois de plus par rapport à la convention devait être considéré comme un "plus" du fait d'un mois de salaire supplémentaire, ou un "moins" compte tenu de la "contrainte" de devoir rester.
Je me permets une question supplémentaire: que faire si le salarié, qui est quand même le chef, décide d'une grève du zèle: erreurs volontaires de commande, mauvaise volonté à travailler...
Photo
Pascale Carbillet -Auteur

vendredi 5 novembre 2010

C'est un avantage
Car cela lui donne effectivement un mois de salaire en plus. Maintenant vous pouvez le dispenser de faire tout ou partie de son préavisn, mais dans ce cas vous devez lui payer jusqu'à la fin.
C'est la raison pour laquelle, il est recommandé de ne pas faire effectuer le préavis en totalité à un salarié que vous licenciez. Biebn sûr cela va cous coûter de l'argent (les salaires pour la durée du préavis non effectuée), mais cela risque de vous couter plus cher avec un sabordage systématique de son travail.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles