Présence de nuit + hébergement sur place : quel type de contrat rédiger ?

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marie

samedi 3 janvier 2009

bonjour,

nous gérons un hôtel 3*, et pour assurer en alternance avec nous, la présence de nuit obligatoire, (accueil de nuit éventuel + sécurité), nous allons mettre gratuitement à diposition d'une personne, une chambre. Cette dernière sera reliée à la sonnette et aux alarmes. Quel type de contrat préconisez-vous, car nous souhaitons bien évidemment formaliser cet échange ? cette personne ne sera pas salariée de l'hôtel, elle a un emploi par ailleurs dans un autre hôtel la journée. Merci de vos conseils

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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 9 janvier 2009

Un contrat de travail est nécessaire
Je ne vois pas ce que vous pouvez faire d'autre. Vous dites mettre à disposition gratuitement d'une chambre en échange d'une surveillance de votre établissement pendant que vous n'êtes pas présent.
Cela s'analyse comme une relation contractuelle de travail. Même si cette personne travaille chez un autre employeur, elle peut aussi travailler chez vous à condition de ne pas dépasser les limites maximales de travail.
Maintenir cette personne en place avec comme seule contrepartie de la fourniture à titre gratuit d'une chambre, pourrait être analysé en travail dissimulé, car vous ne déclarer pas cette personne et ne payer pas de charges.

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