Prestataire qui "cède" une facture : peut-on réagir ?

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Marc LANGMANN

samedi 11 juin 2011

Nous sommes en cours de travaux pour la rénovation de notre ascenseur.
Nous avons sélectionné l'entreprise qui fait ces travaux (MRA ?Marc ROUSSEAU ASCENSEURS) suite à un appel d'offre que nous avons confié à une entreprise spécialisée (A2C). Nous avons aussi missionné cette dernière pour assurer le suivi de chantier. C'est elle notamment qui donne son accord pour le paiement des échéances au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Il se trouve que le paiement de la 2ème échéance nous a été réclamé par une société de financement « CM-CIC Laviolette Financement» : Le prestataire à cédé sa facture.
Ce qui m'inquiète dans le courrier que j'ai reçu de la part de la société de financement, c'est la mention suivante : « nous vous rappelons qu'en conséquence de votre acceptation, vous ne pourrez plus nous opposer les exceptions fondées sur vos rapports avec la société M. Marc ROUSSEAU »
Puis-je m'y opposer ? Car je souhaite pouvoir garder une maîtrise sur le montant de la facture finale en cas de défaillances constatées en cours de chantier.

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Rêve argenté

samedi 11 juin 2011

1 curiosité, j'ai eu le même cas de figure avec la même société CM-CIC la Violette et mon chèque n'a jamais été posé à la banque depuis janvier !!??
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squier

samedi 11 juin 2011

Bonjour,

Il aurait mieux fallu poster sur un site du bâtiment :-).

C'est fréquent dans le bâtiment. Votre entreprise de travaux a besoin de trésorerie, ne voulant ou ne pouvant pas attendre l'échéance et cède sa facture à un factor.
Celui ci vous avertit (avec beaucoup de mentions légales) et vous demande de lui envoyer le réglement.
Par contre, je n'avais jamais vu cette mention "en conséquence de votre acceptation" sachant que vous n'avez pas le choix, vous devez payer le propriétaire de la créance.

Sachez pour faire court qu'être propriétaire de la facture ne vous rend pas responsable des travaux (heureusement pour le factor).

Factor ou pas, en cas de problèmes sur le chantier, cela ne change rien :à l'amiable, contentieux, assurance décénale, blocage de la retenue de garantie, etc, etc.

Votre maitre d'oeuvre (A2C) aurait également pu tout vous expliquer.

Slts

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