Prévoyance : faut-il un minimum d'ancienneté ?

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HUGO3845

vendredi 10 décembre 2010

bonjour,

Pour affilier un nouveau salarié (apprenti) à la prévoyance, il y a t il un minimum d'ancienneté

Par avance, merci pour la réponse

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Pascale-Carbillet Auteur

jeudi 16 décembre 2010

Votre apprenti doit être affilié au régime de prévoyance dés son premier jour de travail. En conséquence, la cotisation prévoyance à hauteur de 0,80% répartie à parts égales entre l'employeur et l'apprenti doit figurer dés son premier bulletin de paie. je vous précise que même en cas d'exonération de charges sociales pour les entreprises de moins de 10 salariés, vous n'êtes pas exempté de cette cotisation.
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HUGO3845

vendredi 17 décembre 2010

Merci pour la réponse

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