Deux conditions pour bénéficier prime TVA Je présume que votre question concerne les conditions d'octroi de cette prime. Le droit à cette prime qui est lié à la réduction de la TVA à 5,5% dans la restauration est ouvert à l'ensemble des salariés des entreprises relevant du champ d'application du présent avenant à la CCN des CHR sous réserve qu'ils remplissent les deux conditions suivantes : - Avoir un an d'ancienneté au 30 juin 2010 - Etre présent dans l'entreprise le jour de versement de la prime. Le montant de cette prime est égal à 2% du salaire de base annuel dans la limite de 500 € par an en sachant que celle-ci est modulée en fonction de l'activité de l'entreprise et de l'impact du taux de TVA.
être présent ?? est-ce la même chose que faire partie de l'effectif? j'ai une employée en maladie de août 2009 à fin décembre 2009 , puis en maternité depuis début janvier jusqu'au 14 juillet ( 4ème enfant), ensuite congé parental . Elle fait toujours partie de l'effectif mais n'est pas présente , a-t-elle droit à la prime?
lundi 14 juin 2010