Prime TVA : comment la calculer pour un CDD ?

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Soyane

jeudi 2 août 2012

Bonjour,

Je vous contacte concernant la prime TVA pour les CDD. En effet, je sais qu'il existe un régime particulier pour les saisonniers mais qu'en est-il pour les CDD classiques.
En effet, pour un salarié qui est embauché en CDD classique pour faire face à l'absence des salariés permanents qui partent en congés, il ne bénéficiera jamais de la prime TVA?
Le salarié en question est habituellement embauché de mi-juin à mi-septembre (à peu près) et c'est la troisième année qu'on fait appel à lui. Il peut arriver l'hiver qu'on lui fasse des petits contrats. Aussi, est-ce que ce type de CDD peut oui ou non percevoir la prime TVA même si le CDD n'est pas conclu au motif saisonnier? Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.

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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 2 août 2012

Les CDD classiques comme vous dites sont soumis aux mêmes règles que les salariés embauchés en CDI à savoir avoir un an d'ancienneté à la date de versement de la prime et être présent dans l'entreprise le jour du versement de la prime.
Ce qui fait qu'en pratique un CDD ne remplit pas les conditions pour percevoir cette prime. Seule les CDD saisonnier bénéficient d'une ancienneté réduite à 4 mois ou lors de la deuxième saison.

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