Prime TVA : comment la calculer sur les saisonniers ?

Marie

vendredi 2 novembre 2012

Bonjour,
J'ai au 31 octobre un salarié embauché le 2 mai 2012 son solde de tout compte. Il a un salaire moyen de 4500 € merci de m'expliquer comment doit-on calculer sa prime tva. Si on calcul 4500 € *2%* 6mois doit on payer 500 € de prime ou alors 500 € *6 /12 = 250 €
Merci de votre réponse

Thalie

samedi 3 novembre 2012

Bonjour Marie,
Exemple détaillé ici :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2012-07/Les-saisonniers-doivent-avoir-4-mois-d-anciennete-pour-beneficier-de-la-prime-TVA.htm

Prime = salaire de base mensuel x 2% x nb de mois
Plafond prime resto = 500 / 12 * 6 = 250

Le montant de la prime doit être comparé à son plafond, qui doit être lui-même calculé en fonction de l'activité l'entreprise.

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