Pas pour ceux qui l'ont déjà perçu
Car l'accord prévoit effectivement que pour les entreprises yanat déjà mis en place depuis le 1er juillet 2009, des contreparties sociales équivalentes directement liées ou consécutives à la basse de TVA, celles-ci ne se cumulent pas avec la prime conventionnelle à due concurrence, si ces contreparties sociales sont versées chaque année de façon pérenne.
Donc la prime versée doit représenté 2% du salaire de base avec un plafond de 500 € si vous êtes un restaurant.
Maintenant, vous parlez de condition de présence au 1er décembre, mais l'accord pose une condition d'ancienneté de 1 an et une présence au 1er juillet, donc si vous avez exclus des salariés de cette prime soit parce qu'ils n'avaient pa encore un an de présence au 1er décembe ou étaient présents, vous devrez alors leur verser cette prime maintenant qu'ils remplissent les conditions.

PRIME TVA
Merci pour cette précision. C'est effectivement le cas d'une apprentie entrée en juillet 2009 à qui l'on versera la prime au 31/07.

Comment verser la prime sur la TVA ?
c'est très bien de nous mettre la réponse allez voir (Droit du Travail en CHR avec modèles par Pascale CARBILLET mais vous avez oubliez de nous préciser qu'il n'y a rien qui dit que l'on doit verser la prime sur la TVA? A qui se fier alors? Je sais que l'on a reçu un ciculaire il y a de cela 2 ou 3 Mois mais concrètement l'explication n'est pas concluante!! Bref si vous me trouvez un arcticle qui dit que je doit verser une prime sur la TVA fin Juillet? Je vous en remercie.

@tremouilles
Je serais près à pariez que vous aviez bien compris comment calculer la baisse de la tva de 19,6 à 5,5% !!

Alors pour la prime TVA vous pouvez comprendre les explications de Pascale Carbillet !

Prime TVA versée à la fin du mois de juillet
Je ne comprend pas le début de votre remarque 'mettre la réponse allez voir le blog droit du travail' car c'est la première fois que je vois votre question.
Cette semaine, a été publié un article sur la mise en place de cette prime TVA, dont je vous reproduit les premiers paragraphes :

L’article 5 de l’avenant n°6 du 15 décembre 2009 à la convention collective des CHR définie le montant et les bénéficiaires de cette prime.

Les bénéficiaires de la prime TVA
Comme le précise le 1) de cet article 5, le droit à la prime qui est lié à la réduction du taux de la TVA dans la restauration est ouvert à l’ensemble des salariés des entreprises relevant du champ d’application du présent avenant à la convention collective nationale des HCR.
Cette prime concerne donc tous les salariés de l’entreprise, quelque soit leur contrat de travail, CDI, CDD, ou contrat d’alternance, c’est-à-dire contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, sous réserve d’avoir une ancienneté suffisante.