Prime TVA : doit-elle être proratisée en fonction du temps de présence du salarié ?

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Dominique

lundi 26 juillet 2010

(décompte des périodes d'absences, maladie, congés sans solde...) et est elle calculée sur le salaire réel de base du salarié (et non sur un salaire rétablit au dernier taux horaire connu) et pour finir prend on les heures supplémentaires dans le calcul du salaire de base et si oui a qu'elle taux??

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Carole H.

lundi 26 juillet 2010

Prime TVA
Selon mes renseignements on prend les salaires bruts du 30/069/09 au 01/01/10 comme base de calcul.
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carla

mercredi 4 août 2010

Prime TVA
Carole H D'ou sortez-vous cette notion de salaires bruts du 30/06/09 (ou 30/09/09?) au 01/01/10 ? Je ne l'ai vu encore nulle part
Je pensai que c'était du 01/07/09 au 30/06/10
Merci de votre réponse
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armelle

mercredi 4 août 2010

Prime TVA
C'est exact : ce sont les salaires du 1er Juillet 2009 au 30 juin 2010 qui servent de base au calcul de la prime.
Et il faut UN an de présence dans l'entreprise au 1er Juillet 2010, ce qui n'est pas votre cas.
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Philippe

mercredi 4 août 2010

proratisé
C'est le salaire brut de base donc hors AN, hors supp (pour moi au-dessus des 39h mais c'est pas clair !)et hors autres primes.

C'est le salaire brut de base payé donc absences déduites.
Sauf les absences pour accidents du travail et congés maternités qui doivent être reconstitué.

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