En CDI depuis le 01/04/2010 et travaillant pour un traiteur(code APE 555D/Convention des CHR CCN du 30.04.1997), je n'ai à ce jour pas touché de prime TVA l'année dernière, et je ne l'ai pas touché non plus cette année. Ai-je droit à cette prime? Si j'y ai droit, m'est-elle dûe pour les deux années qui viennent de s'écouler et quel est le montant cumulé de ces deux années.Démissionnaire le 03/08/2012. Merci de votre réponse

La prime TVA a été instauré par l'avenant n°6 à la convention collective des CHR. Dans son article 1er ce texte définie son champ d'application, c'est-à-dire entreprises et les salariés qui vont être soumis obligatoirement à ces dispositions. Les traiteurs sont bien compris dans le champ d'application de cet accord.
L'article 5 de cet avenant définis le principe et les modalités de cette prime TVA. Le montant de cette prime est égal à 2% du salaire de base annuel dans la limite de 500 € pour un salarié employé à temps complet, en sachant que pour les entreprises de traiteur le montant de cette prime est proratisé à 25%.

Bonjour,
j'emploie des interimaires pour reception ( cela va de 2 à 10 personnes en horiare de 4 à 12 heures ) le taux est elevé environ 19.00 € H.T de l 'heure. il y a t-il d autres solutions pour payer moins de charges.
merci pour vos réponses.