Prime TVA : est-elle soumise à cotisations ou intégralement reversée au salarié ?

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Gérard 31

mardi 27 juillet 2010

Bonjour,

La prime TVA est elle soumise à cotisations, ou intégralement reversée au salarié.

Merci de vôtre retour

Cordialement

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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 29 juillet 2010

Prime TVA est soumise à cotisation
La prime est soumise à l'ensemble des cotisations et contributions sociales tant patronales que salariales.

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