Prime TVA et Discothèques : sont-elles exclues de ce dispositif ou non ?

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restaugestion

mercredi 7 juillet 2010

Bonjour,

Dans votre dernier article, vous mentionnez que les discothèques sont exclues de ce dispositif. Or, à la lecture de l'avenant n°6, et de l'article 1 bis, il est clairement stipulé que les partenaires sociaux conviennent d'inclure les discothèques ds le champs d'application de la CCN de 97 et de cet avenant, et donc que les codes naf 5630 Z et 9329 Z sont inclus.
Pouvez vous éclairer ma lanterne??

Merci d'avance. Cordialement

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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 7 juillet 2010

Elles ont été exclues dans l'arrêté d'extension
L'umih avait demandé que les discothèques soient intégrées dans le champ d'application de la convention collective lors de la signature de l'accord du 15 décembre 2009. Mais le SNDLL (syndicat national des discothèques et lieux de loisirs, s'est opposé à ce rattachement.
Lors de l'extension de cet accord par un arrêté, elles ont été à nouveau retiré du champ d'application.
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cécilia

jeudi 17 novembre 2011

Bonjour,

Pourriez vous donc nous communiquer à quelle convention collective doivent être rattaché les discothèques ?

Merci
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Thalie

jeudi 17 novembre 2011

https://www.lhotellerie-restauration.fr/Blogs-des-experts/Gestion-Personnel-Hotellerie-Restauration/Annexe_CCN_etendue_des_HCR_du_30_avril_1997.htm?fd=convention%20collective%20HCR#PREAMBULE
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cécilia

jeudi 17 novembre 2011

Oui mais il me semblait que dorénavant, il y avait un arrêté qui excluait les discothèques....de la convention collective HCR. Ainsi je ne savais pas à quelle convention les faire adhérer.
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Pascale-Carbillet Auteur

jeudi 17 novembre 2011

Il n'y a pas de convention collective qui s'applique obligatoirement au secteur d'activité des discothèques.
En revanche, si vous êtes adhérent d'un des syndicats signataires de la convention collective des HCR du 30 avril 1997 et ses avenants, vous êtes alors tenu d'appliquer ses obligations.
Vous pouvez aussi adhérer au syndicat national des lieux de loisirs (SNDL) et vous serez alors soumis à la convention collective des lieux de loisirs.

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