Bonjour,

Je vous remercie pour les précisions sur les bénéficiaires de la prime TVA et le calcul correspondant.

Comme cela est dit pas mal de point laissent suivre des interprétations...

Merci de me valider l'interprétation que j'ai fait pour la prime TVA due aux salariés rémunérés au % (loi godart).

J'ai appliqué les principes de votre article à ces salariés :
J'ai considéré que la prime TVA (comme l'indemnité de CP) n'était pas prélevée sur la masse des pourboires que je centralise.
Et donc que cette prime TVA constituait une charge (supplémentaire et à part des pourboires) à calculer sur la base des salaires effectivement versés sur la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 X 2% (plafonné si le salaire correspondant est <2083€X12).

En effet, selon moi il n'y a pas de dispositions spécifique pour les salariés rémunérés au % et j'ai donc opté pour cette méthode de calcul.

MERCI DE ME CONFIRMER QUE JE N'AVAIS PAS D'AUTRE OPTION.

Bien cordialement,
Frédérique